Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 01/11/2019


Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties ainsi que l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre le site Breizh Life et le Client.

La Société

Le site de vente en ligne  Breizh Life est la propriété de la société BUBBLE WEB, micro entreprise (ME) dont le siège social est situé au 96 rue Louis Roche – 56100 Lorient, France et enregistrée au Registre du Commerce et des Société de Lorient sous le numéro de SIREN 430 075 283.

Directeur de publication : David Pradels

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, la société BUBBLE WEB propriétaire du site Breizh Life et d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer une commande (ci-après le «Client») sur le site Internet de la marque Breizh Life accessible à l’adresse suivante : www.breizh-life.fr (ci-après dénommées ensemble «les Parties»).

Le Client : désigne toute personne physique effectuant un achat sur le Site. Le Client doit être : – soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter ;- soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée ;

Le Site : désigne le portail de vente en ligne  www.breizh-life.fr et/ou toute autre adresse que la société BUBBLE WEB lui substituerait ou lui adjoindrait.

Une Commande : demande d’un ou plusieurs produits passées par un Client sur le site de  Breizh Life dans les conditions prévues dans les présentes CGV.

Les Produits : ce terme désigne les produits vendu par le site  Breizh Life commercialisés par la société BUBBLE WEB et proposés à la vente sur le Site www.breizh-life.fr.

Le vendeur : désigne la société BUBBLE WEB propriétaire du site Breizh Life

Le Fournisseur / imprimeur : désigne le prestataire mandaté par la société BUBBLE WEB pour fourni les Produits commandés sur le site internet et les envoyer à l’adresse indiquée par le Client.


Les présentes CGV régissent la vente de tous les produits présentés sur le Site de Breizh Life www.breizh-life.fr.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition. La société BUBBLE WEB se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque Commande les conditions en vigueur au jour de la Commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable. Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans conditions des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites «CGV») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.breizh-life.fr.

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Produits de prêt-à-porter (exemple : T-shirts, Sweat-shirts…) et accessoires (exemple : Mugs, sacs, tot bag, serviette de bain,…), des jouets (jeux, poupées,…), du matériel électronique (casque audio, téléphone, montre…), des objets de décoration ou d’ameublement, des ustensiles et accessoires de cuisine, des accessoires auto / moto, accessoires de sport et de loisir…

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations, photos et indications de dimensions ou de capacités des Produits, sont présentées sur le site  www.breizh-life.fr  proviennent du fournisseur. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander. La société BUBBLE WEB ne peut être tenu pour responsable d’erreurs possibles indiquées dans les fiches produits.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

La société BUBBLE WEB garantit l’authenticité des produits proposés à la vente, mais ne garantit d’aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles chez le Fournisseur/imprimeur, tels que précisés lors de la passation de la commande.

En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de la société BUBBLE WEB dans l’hypothèse où il aurait validé la Commande d’un produit indisponible.

la société BUBBLE WEB s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout Client qui aurait passé Commande d’un produit indisponible chez le Fournisseur/imprimeur dès qu’il en aura connaissance.

Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.breizh-life.fr et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.breizh-life.fr .

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

BUBBLE WEB, (ME)

Immatriculé au RCS de Lorient , sous le numéro 430 075 283

96 rue louis roche – 56100 Lorient

Service client est disponible par mails via notre formulaire de contact.

ARTICLE 2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.breizh-life.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.breizh-life.fr.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Toutefois, il est possible que ces frais soient parfois indiqués comme « gratuits » et seront donc notifiés lors de la commande et sur la facture sous la mention «livraison gratuite » et ne seront donc pas comptabilisés.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client par email sous forme de texte lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.breizh-life.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

  • Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il désire acquérir en cliquant sur l’icône «Ajouter au panier»;
  • Le Client, après avoir vérifié sa sélection (taille, prix…) valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur l’icône «commander» ;
  • Le Client doit ensuite :
    – S’il est déjà Client de Breizh Life : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe qui lui a été communiqué lors de son inscription;
    – S’il est nouveau Client de Breizh Liferenseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email.
  • Un mot de passe lui est alors demandé.
  • Les frais de port de la Commande sont alors indiqués au Client s’il y en a.
  • Le Client accède ensuite à une page de paiement récapitulant sa commande.
  • Le Client peut payer par CB uniquement
  • Lorsque que la Commande est finalisée, Breizh Life confirme la Commande au Client par email.
  • Un numéro de suivis de livraison pourra être indiqué par email lorsque la commande sera validé auprès du fournisseur et remise au transporteur pour la livraison.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez notre Fournisseur/imprimeur de Produits.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.breizh-life.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site www.breizh-life.fr.

ARTICLE 3 Bis – Espace client – Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en utilisant le formulaire de contact du site www.breizh-life.fr . Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.breizh-life.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• paiement par carte bancaire uniquement (via le prestataire stripe.com)

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant (stripe.com) pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.breizh-life.fr.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine (et à l’international).
Breizh Life s’engage à expédier les commandes (pour les produits en stock uniquement)  en 2 à 3 jours ouvrés après réception de la commande du Client et traitement par l’imprimeur.

Cependant, dans un but d’éco-responsabilité, une majeure partie de nos produits sont réalisés à la demande, après réception des commandes pour éviter une surproduction et diminuer l’impact sur l’environnement. Dans ce cas, l’expédition s’effectuera dans un délai de 4 à 8 jours après validation de la commande. C’est pourquoi nous affichons sur la page de chaque produit le délais moyen de livraison estimé incluant l’approvisionnement du stock, la fabrication, l’expédition et l’acheminement à l’adresse indiquée par le Client.

La livraison des commandes est assurée par le service colis de La Poste. Les tarifs et délais d’acheminement, sont fonction du pays destinataire. Pour la France métropolitaine le délai de livraison est de 2 à 5 jours (délais indicatifs en jours ouvrés à compter de la remise de la commande au transporteur).

Nous ferons toujours de notre possible pour réduire au mieux les délais.

Nous conseillons vivement aux clients de prendre en compte les périodes de ventes importantes (comme les fêtes de fin d’année) ou les périodes exceptionnelles de pandémie et considérer que les délais d’acheminement par le transporteur peuvent être plus long qu’indiqué précédemment et prendre jusqu’à 25 jours de délais.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois dans la mesure du possible. Mais il se peut que les articles commandés proviennent de fournisseurs / imprimeurs différents auquel cas les Produits commandés seront alors livrés séparément.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Effectivement, plusieurs facteurs externes peuvent ralentir le bon déroulement de l’acheminement des colis, comme par exemple la mise en attente douanière pour un contrôle approfondi du colis.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 60 jours maximum, le Client pourra alors annuler la Commande par par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour faire réclamation  à compter de la livraison (réception client) pour formuler des réclamations par par email avec photo , accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et/ou à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ni remboursement ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur prendra contact avec son fournisseur pour demander le remplacement du produit dans les meilleurs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 A– Droit de rétractation

Les commandes passées par le Client peuvent bénéficier du droit de rétractation de 14 jours calendaires, sauf pour les impressions à la demande et/ou personnalisations particulières (Art. L 221-28 C. conso).

L’article L 121-21 de la loi 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation prévoir que l’acheteur consommateur (à l’exclusion des professionnels) dispose pour tout achat à distance (vente par correspondance) d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit légal de rétractation, et demander l’annulation et le remboursement de sa commande.

Les Produits vendus par le site Breizh Life de la société  BUBBLE WEB sont au départ des Produits vierges (non imprimés) personnalisés et imprimés (à l’unité) à la commande du Client par un Fournisseur/imprimeur extérieur à BUBBLE WEBde ce fait le Droit de rétractation ne s’applique normalement pas.

Mais comme tous le monde peut se tromper, BUBBLE WEB accepte toutefois que le Client fasse une erreur sur la taille. Dans ce seul cas, le Client pourra nous retourner à ses frais le produit commandé et demander une taille différente (même dessin, même couleur de tissus). Voir Article 7b.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

ARTICLE 7 B– Échange

Les Produits vendus par le site Breizh Life de la société  BUBBLE WEB sont au départ des Produits vierges (non imprimés) personnalisés et imprimés (à l’unité) à la commande du Client par un Fournisseur/imprimeur extérieur à BUBBLE WEBde ce fait nous ne sommes pas tenus d’échanger nos produits.

Mais comme tous le monde peut se tromper, BUBBLE WEB accepte toutefois que le Client fasse une erreur sur la taille. Dans ce seul cas, il pourra nous retourner à ses frais le produit commandé et demander une taille différente (même dessin, même couleur de tissus). 

Pour échanger un produit, le Client doit d’abord nous contacter par email, à défaut nous ne prendrons pas en compte la demande. Il joindra à son retour pour échange produit le formulaire de retour, téléchargeable ici 

L’échange retour se fait aux risques du Client.

Le décompte du délai d’échange est de 14 jours et commence le jour de réception du colis par le Client (numéro de suivie et informations du livreur faisant foi).

Il incombera au Client de payer ses propres frais d’expédition pour retourner l’article à échanger. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables.

Si le Client expédie un article d’une valeur supérieure à 50 €, il devrait envisager d’utiliser un service de livraison qui lui permet de souscrire à une assurance de livraison. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article retourné. Dans tous les cas le Client devra faire un envoie avec suivi du colis.

A réception du colis, et après vérification de l’état des produits, nous relancerons l’impression sa commande dans un délais de quatorze jours calendaire, frais de livraison inclus, mais nous pouvons différer la réimpression jusqu’au jour de récupération des biens si le délais d’acheminement dépassait le délais légal.

Les produits retournés (dans leur emballage d’origine intact) doivent être en bon état et ne pas avoir été portés et/ou endommagés. Ceux qui seront incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris et annulera la demande d’échange.

En tout état de cause, BUBBLE WEB ne pourra être tenue pour responsable de la perte d’un colis retourné par le Client. Dans ce cas, aucun échange, remboursement ou avoir ne sera possible.

A défaut de respect par Le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, BUBBLE WEB ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

«Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»

Article L217-5 du Code de la consommation

«Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article L217-12 du Code de la consommation

«L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.»

Article 1641 du Code civil.

«Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.»

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

«L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.»

Article L217-16 du Code de la consommation.

«Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.»

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par email (dans la limite de 7 jours ouvrés à compter du jour de la livraison), de la non conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte. Le Client devra faire parvenir au Vendeur dans son email une description la plus précise possible de la non conformité des Produits et fournir des photographies.

Le Vendeur remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux uniquement sur preuves photographiques mais n’effectuera pas de remboursement. La société BUBBLE WEB émettra un avoir du montant du produit défectueux à utiliser sur le site www.breizh-life.fr si le client ne souhaite pas recevoir de nouveau le produit commandé initialement

La société BUBBLE WEB contactera alors directement son fournisseur afin de procéder au remplacement des Produits jugés non conformes ou défectueux. Le Client n’aura pas à retourner les Produits non conformes et pourra les conserver.

Le remplacement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 60 jours après la réception de l’email Client. Le Client n’aura pas à payer de nouveau les frais de livraison qui seront à la charge du fournisseur de la société BUBBLE WEB.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

– non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,

– en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

En cas de débit du montant d’une Commande relatif à un produit indisponible chez son fournisseur/imprimeur, la société BUBBLE WEB s’engage dans un délai de 15 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa Commande à utiliser sur le site www.breizh-life.fr.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.breizh-life.fr sont les suivantes :

• Ouverture de compte

• Lors de la création du compte Client / utilisateur : 

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

• Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.breizh-life.fr , celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.

La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

• Fournisseurs / Imprimeurs de la matière première avant personnalisation

• Les prestataires de transport

9.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Il peut être contacté à tous moment par email via la page contact du site.

9.4 limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

  1. Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 “Informatiques et Libertés”, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par www.breizh-life.fr.

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.breizh-life.fr disposent des droits suivants :

Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire

Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu (quel qu’il soit) du site www.breizh-life.fr  est la propriété du Vendeur (la société BUBBLE WEB) et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – Litiges

Les CGV en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Le Client, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité la société BUBBLE WEB pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est :

Medicys

73 boulevard de Clichy 75009 Paris 

www.medicys-consommation.fr

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 13 – Limitation de Responsabilité

La société BUBBLE WEB est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la société BUBBLE WEB dès lors que celle-ci est imputable au consommateur ou du fait d’un tiers. De plus, le Site ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’un contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que celle d’une valeur équivalente au(x) produit(s) acheté(s) sous forme d’un avoir uniquement.

 Article 14 – Force Majeure

La société BUBBLE WEB ne sera pas responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures, rendant impossible l’exécution du Contrat, notamment une grève partielle ou totale de transporteur ou encore une catastrophe naturelle.

Article 15 : Crédits

Le Site www.breizh-life.fr a été créée par la société BUBBLE WEB.

Site Hebergé par OVH